CGU en cours de rédaction

 

Le site Visites-guidees.fr est une plateforme de services en ligne permettant de référencer des annonces de visites guidées et de mettre en relation les guides qui les proposent avec les voyageurs qui souhaitent en bénéficier pour découvrir une région géographique déterminée.

La mise en relation entre guides et voyageurs peut etre faite de 2 façons :
– par l’intermédiaire des coordonnées email et téléphoniques du guide, que celui ci peut afficher librement sur chacune de ses annonces et sur sa fiche de présentation,
– en envoyant un message au guide par le biais de la messagerie privée interne au site.

 
Le site Visites-guidees.fr ne fournit aucune prestation de visite guidée et n’intervient pas dans l’accord conclu entre guides et voyageurs. A ce titre il ne contrôle pas non plus le comportement des guides et voyageurs et ne peut en être tenu responsable.
 

Le site Internet Visites-guidees.fr, accessible par l’url www.visites-guidees.fr  est édité par la Société MAGIC WEB, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 200 euros, immatriculée depuis le 28/03/2017 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 828 601 500 dont le siège social se situe 2, boulevard Beaumarchais 75011 Paris, email : hello@visites-guidees.fr. Le site est hébergé par la société INFOMANIAK NETWORK SA, société par action (SA), au capital de 102 000 CHF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève, sous le numéro CH-660.0.059.996-1 dont le siège social se situe 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE, téléphone : 0811 14 30 70.

 

1. DÉFINITIONS

Le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s’appliquent aux termes employés avec une majuscule :

1.1 « Compte » :

espace personnel crée par un Membre suite à son inscription sur le Site afin de bénéficier des Services du Site.

1.2 « Conditions Générales d’Utilisation » :

modalités d’utilisation du Site acceptées par les Utilisateurs.

1.3 « Contenu » :

ensemble des informations publiées par les Membres (à savoir et non exhaustivement texte, visites guidées, image animée ou non, lien hypertexte, donnée chiffrée, graphique, tableau, son, vidéo…) et accessibles sur le Site.

1.4 « Services » :

ensemble de fonctionnalités payantes ou gratuites du Site mis à disposition des seuls Membres par la Société MAGIC WEB à savoir, et non exhaustivement, de mettre en ligne des Contenus, d’utiliser la Messagerie et d’entrer en relation avec les autres Membres.

1.5 « Tableau de Bord » :

la page qui synthétise les visites guidées, les achats, les ventes, les avis, les paiements et les informations personnelles du membre.

1.6 « Membre » :

utilisateur particulier comme professionnel du Site s’étant préalablement inscrit sur le Site et détenteur d’un Compte lui permettant d’accéder aux Services du Site.

1.7 « Voyageur » :

membre du site qui achète une prestation de Visite Guidée à un Guide et lui verse une rémunération en retour.

1.8 « Guide » :

désigne un membre qui possède une Visite Guidée sur le Site

1.9 « Visite Guidée » :

prestation de service délivrée par un particulier ou un professionnel, en sa qualité de Membre du site.

1.10 « Portefeuille Virtuel »

désigne la réserve d’argent disponible dont le Membre dispose et qu’il peut utiliser en achetant des visites sur le site ou retirer en demandant des virements sur son compte bancaire.

1.11 « Site » :

plateforme internet accessible depuis l’adresse www.visites-guidees.fr quelque soit le support utilisé, offrant des Services divers dédiés à la mise en relation entre Guides et Voyageurs

1.12 « Société MAGIC WEB » :

société propriétaire du Site et mettant à disposition des Membres du Site des Services afin qu’ils publient des Contenus et entrent en relation avec les autres Membres sous leur seule responsabilité.

1.13 « Messagerie » :

fonctionnalité du Site permettant à deux ou plusieurs Membres de discuter en ligne via le Site.

1.14 « Utilisateur » :

toute personne morale ou physique internaute visitant une page du Site et qui, de facto en l’utilisant, adhère aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.15 « Abonnement » :

offre que le Guide choisi de souscrire pour utiliser les Services du Site

 

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

En accédant au Site et s’y inscrivant pour en acquérir la qualité, le Membre reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve, modification, ou restriction, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur a la possibilité d’imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de les enregistrer au format pdf ou équivalent sur un support d’enregistrement durable.

Si l’Utilisateur ou le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de ne pas accéder au Site, de ne pas s’inscrire et de ne pas l’utiliser.

Les présentes CGU prévalent sur les éventuelles conditions de service et autres dispositions imposées par les Guides dans leur activité, ces dernières pouvant toutefois compléter les premières.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET NAVIGATION

3.1 L’accès au Site et son utilisation sont gratuits mais nécessitent la configuration minimale suivante que l’Utilisateur reconnaît avoir vérifiée :

  • Une connexion au réseau Internet.
  • Les navigateurs internet Chrome, Safari, Internet explorer et Firefox.
  • L’activation des cookies.

Les équipements permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais induits par leur utilisation.

L’Utilisateur est informé que les Services permettant d’interagir sur le Site sont réservés aux Membres du Site mais que le Site est accessible en libre consultation.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le Service Client de la Société MAGIC WEB hello@visites-guidees.fr

 

4. INSCRIPTION SUR LE SITE

4.1. Pour devenir Membre et accéder ainsi aux Services du Site, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site.

L’inscription sur le Site est gratuite et soumise à la création d’un Compte par le biais des boutons et formulaires « Inscription » et « Connexion ».

L’Utilisateur peut s’inscrire en tant que Voyageur ou en tant que Guide.

Peut s’inscrire comme Guide :

– Toute personne physique âgée d’au moins 18 ans jouissant de sa pleine capacité juridique conformément à la loi fran¸aise ;
– Toute personne physique âgée de moins de 18 ans, sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elle ;
– Toute personne morale par l’intermédiaire de son représentant légal.

4.2. Tout Utilisateur doit :

  • être majeur,
  • être capable juridiquement,
  • avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve.

Sous ces conditions, l’Utilisateur peut créer un Compte en s’inscrivant sur le Site et en remplissant le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site.

4.3. Pour obtenir un Compte, le Membre doit renseigner lors de son inscription :

  • son nom d’utilisateur
  • son adresse email valide et effective dont il est titulaire,
  • son mot de passe unique et secret
  • son nom et prénom complets

Le nom d’utilisateur, l’adresse email et le mot de passe fournis par le membre sont ensemble, strictement personnels, confidentiels et incessibles.

4.4. Le Membre est entièrement responsable de l’utilisation de son Compte. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses identifiant et mot de passe, le Membre s’engage à en informer sans délai la Société MAGIC WEB. Il peut toutefois solliciter un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » accessible par le bouton « Connexion ».

En cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation notamment de tentative de connexion erronée réitérée, la Société MAGIC WEB se réserve le droit de suspendre temporairement le Compte d’un Membre, à tout le moins d’exiger que ce dernier modifie ses identifiants et/ou mot de passe.

4.5. Le Site étant un espace public, il est déconseillé au Membre de livrer des informations personnelles dans les Contenus publiés sur le Site.

La communication de toute information personnelle et/ou confidentielle est faite sous la propre responsabilité du Membre, la Société MAGIC WEB ne pouvant pas être tenue responsable du défaut de sécurisation des informations qui circulent sur le Site.

4.6. La Société MAGIC WEB se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Membre en cas d’inactivité prolongée, égale ou supérieure à 1 (un) an, sauf réactivation de son Compte par le Membre dans un délai de 6 (six) semaines.

En cas de décès d’un Membre et sous condition de production des pièces justificatives à la Société MAGIC WEB par les héritiers ou ayants-droit, le Compte sera désactivé.

4.7. Un compte peut être supprimé à la demande du membre.

Pour faire cette demande le membre peut envoyer un message à hello@visites-guidees.fr. Le membre recevra un email de confirmation de traitement de sa demande dans les meilleurs délais.

 

5. CHARTE D’UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur, et particulièrement le Membre, s’engage ainsi, et sans que cette liste ne soit exhaustive, à :

5.1  respecter la loi, les règlements et usages en vigueur ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation ;

5.2 ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de la Société MAGIC WEB, des autres Membres ou de tiers ;

4.3 publier des Contenus exacts pouvant être lus et compris par tous dans un style courtois et qualitatif. Il est notamment demandé au Membre de publier des Contenus dont il a eu la preuve soit par son expérience personnelle en tant que Particulier ou par sa formation mais encore son expérience professionnelle en tant que Guide de sorte de créer des Contenus valorisants et valorisables pour les Utilisateurs et le Site ;

5.4 agir avec loyauté, prudence et discernement lors de l’utilisation des Services du Site ;

5.5 ne pas usurper l’identité d’autrui ou se présenter sous une identité qui ne serait pas la sienne ;

5.6 ne jamais transmettre de coordonnées personnelles, téléphone, email, adresse de messagerie instantanée sauf si le Site le demande spécifiquement dans les instructions d’une Visite Guidée:

5.7 ne pas éditer, publier ou diffuser de Contenus diffamatoires, injurieux, attentatoires à la vie privée ou à l’image, vulgaires, offensants, violents, agressifs, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, faisant l’apologie du terrorisme ou des crimes contre l’humanité, promouvant directement ou indirectement des produits nocifs pour la santé tels que l’alcool, le tabac ou encore les stupéfiants mais encore incitant à un comportement destructeur ou autodestructeur tels le meurtre, la violence, les troubles alimentaires, le suicide, l’appartenance à une secte, incitant au proxénétisme, au commerce d’êtres humains, à la pédophilie, sont notamment interdites les photographies d’enfants mineurs notamment dans ces contextes;

5.8 ne pas utiliser directement ou indirectement le Site pour mettre en œuvre des sollicitations commerciales massives, des référencements non sollicités, des chaînes ou encore des ventes ou prestations « à la boule de neige » ;

5.9 ne pas reproduire, représenter, et/ou communiquer au public par le biais du Site de Contenus protégés, sans l’autorisation des titulaires des droits y afférents ;

5.10 utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa finalité et à ne pas en détourner les Services hors de ses usages ou à en surcharger, désorganiser ou empêcher son utilisation normale par les Utilisateurs ou Membres notamment par l’envoi massif de courriers non sollicités ;

5.11 ne pas détourner les Utilisateurs du Site vers un autre site ou un service concurrent ;

5.12 reconnaître que le Site n’est responsable en aucune façon des difficultés rencontrées pour accéder et utiliser le Site en raison des réseaux de télécommunication et des services d’accès à Internet ;

5.13 ne pas extraire, dupliquer, réutiliser tout ou partie du Site sans autorisation préalable de la Société MAGIC WEB ;

5.14 modifier à tout moment ou supprimer les Contenus litigieux après notification de la Société MAGIC WEB par le biais de leur Compte.

5.15 effectuer en tant que Guide ou Voyageur tout le processus de commande sur le Site sauf si le Voyageur prend contact avec le guide par email ou téléphone ;

5.16 ne pas faire la promotion de tout produit ou service, société ou URL, quels qu’ils soient, à l’exception des éléments se trouvant sur le Site ;

5.17 honorer ses transactions en tant que Guide et ne pouvoir en annuler aucune sans raison valable ;

5.18 déclarer en tant que Guide tout profit réalisé sur sa déclaration de revenus (n° 2042) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ; le Site déclinant toute responsabilité vis-à-vis du Guide qui ne respecterait pas ses obligations fiscales de déclaration des revenus générés par la vente de Visite Guidées ;

 

6. MANQUEMENTS AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

6.1 Les Membres peuvent signaler un Contenu ou un comportement manifestement contraire aux Conditions Générales d’Utilisation en envoyant une email à hello@visites-guidees.fr en décrivant les Contenus et comportement litigieux, en identifiant leur(s) auteur(s) mais encore en les localisant sur le Site le plus précisément possible.

6.2 En cas de manquement aux Conditions Générales d’Utilisation, la Société MAGIC WEB pourra unilatéralement supprimer définitivement le compte d’un membre. Dans ce cas, toute   Visite Guidée , avis ou autre interaction créé par le membre seront supprimés du Site et ne seront plus visibles par les Utilisateurs du site. Les commandes en cours du membre seront également annulées et les sommes restant au crédit du Compte seront, selon le cas et à la discrétion du site, soit bloquées avec impossibilité de retirer l’argent présent dans le Portefeuille Virtuel soit reversées au Membre, dans les conditions et délais prévus à l’article 10.9.

En cas de problème relevant de la législation française, le Site pourra également déposer plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.

En cas de doute sur la réalité des informations divulguées par le Membre ou en cas de dénonciation par un Utilisateur ou un autre Membre, la Société MAGIC WEB  se réserve le droit d’effectuer les vérifications nécessaires et notamment de demander au Membre de les justifier.

A défaut de communication du justificatif dans les 8 (huit) jours de la demande, en cas d’usurpation avérée, le Compte litigieux sera résilié de plein droit.

6.3 La Société MAGIC WEB pourra, sans y être obligée, notifier par courrier électronique la suspension du Compte au Membre, en lui demandant de mettre fin à la violation des Conditions Générales d’Utilisation.

Le Membre concerné devra se conformer à la mise en demeure sous 8 (huit) jours.

A défaut, la Société MAGIC WEB pourra suspendre, de plein droit, le Compte sans que le Membre ne puisse à aucun moment lui en faire grief ou demander quelconque réparation à ce titre.

6.4 La Société MAGIC WEB pourra, unilatéralement, sans préavis et de plein droit, supprimer le Compte en cas de non-respect des articles 5.1 à 5.18 sans que le Membre ne puisse à aucun moment lui en faire grief ou demander quelconque réparation à ce titre.

La Société MAGIC WEB pourra, en outre, supprimer tous les Comptes qui auraient pu ou pourraient être créés à partir de l’adresse IP identifiée du Membre contrevenant et bannir l’adresse IP du Membre.

Le Compte sera effacé. Le Membre ne pourra plus y avoir accès tout comme les Utilisateurs ne pourront plus le voir.

 

7. VISITES GUIDEES

7.1 Contenu d’une  Visite Guidée

En accord avec l’article 14.2, le membre confirme posséder puis céder les droits relatifs aux Visites Guidées postés sur le Site.

7.2 Forme d’un Visite Guidée.

Une Visite Guidée est donnée sous la forme d’une rencontre commentée sur le lieu d’intérêt sujet de la Visite Guidée.

Les Guides peuvent proposer sur le Site 2 types de Visites Guidées selon les besoins d’organisation du guide et les demandes des voyageurs :
– une visite en groupe même si le tarif s’entend par personne,

– une visite privée délivrée à une seule personne.

7.3 Prix d’une Visite Guidée

Une Visite Guidée est vendu à un prix déterminé par le Guide, pouvant varier selon la saison et selon l’âge du Voyageur (adulte ou enfant).

Chaque commande produira un revenu net pour le Guide à l’issue de la livraison effective de la commande au Voyageur, composé du prix de la Visite Guidée mois les commissions perçues par le Site.

7.4 Commission et frais divers

Le montant des commissions perçues par le site varie selon l’Abonnement choisi par le Guide.

Abonnement FREE

La commission perçue par le Site, supportée par le Guide, au titre de la mise en relation permise par le Site et dans le cas où le Voyageur réserve la Visite Guidée par le Site, est de 8%TTC par Visite Guidée.

Cet Abonnement, souscrit gratuitement par le Guide, lui permet de poster jusqu’à 4 annonces de Visites Guidées en affichant ses coordonnées : email, téléphone, site web.

Abonnement PREMIUM

La commission perçue par le Site, supportée par le Guide, au titre de la mise en relation permise par le Site et dans le cas où le Voyageur réserve la Visite Guidée par le Site, est de 6%TTC par Visite Guidée.

Cet Abonnement, souscrit par le Guide au prix de 49€TTC/An, lui permet de poster jusqu’à 10 annonces de Visites Guidées en affichant ses coordonnées : email, téléphone, site web.

Abonnement BUSINESS

La commission perçue par le Site, supportée par le Guide, au titre de la mise en relation permise par le Site et dans le cas où le Voyageur réserve la Visite Guidée par le Site, est de 4%TTC par Visite Guidée.

Cet Abonnement, souscrit par le Guide au prix de 99€TTC/An , lui permet de poster des Visites Guidées de manière illimitée en affichant ses coordonnées : email, téléphone, site web.

Il lui permet également de promouvoir 5 de ses Visites Guidées en les affichant en tête de liste dans les résultats de recherche.

Abonnement PROFESSIONAL

La commission perçue par le Site, supportée par le Guide, au titre de la mise en relation permise par le Site et dans le cas où le Voyageur réserve la Visite Guidée par le Site, est de 0% par Visite Guidée.

Cet Abonnement, souscrit par le Guide au prix de 199€TTC/An , lui permet de poster des Visites Guidées de manière illimitée en affichant ses coordonnées : email, téléphone, site web.

Il lui permet également de promouvoir 15 de ses Visites Guidées en les affichant en tête de liste dans les résultats de recherche.

Dans tous les cas, une commission perçue par le Site de 4%TTC correspondant aux frais techniques, administratifs et bancaires est prélevée au Voyageur sur le montant total de sa commande.

Il est à noter que la TVA calculée sur les commissions d’une Visite Guidée sont automatiquement inclus dans le prix final de la  Visite Guidée .

 

7.5 Publication d’une  Visite Guidée

La publication d’une  Visite Guidée est réservée aux Guides.

Une Visite Guidée peut être modifié à tout moment par le Guide pour qu’elle soit à nouveau publiée.

Le Site se réserve le droit de refuser une Visite Guidée si le titre, la description, les instructions manquent de précision et si la ou les images ne décrivent pas la Visite Guidée .

7.6 Approbation d’une  Visite Guidée

Une Visite Guidée publié doit être approuvée par le Site dans les meilleurs délais pour être mise en ligne.

Le Site se réserve le droit d’approuver, de modifier ou de refuser une  Visite Guidée, les textes, images et vidéo qui le composent et ses éventuelles Options à sa guise.

Dans le cas du refus d’une Visite Guidée, le Guide est averti par email.

 

8. DEROULEMENT D’UNE COMMANDE

8.1 Commande et paiement

L’achat d’une Visite Guidée est réservé aux Membres du Site et s’initie en cliquant sur les boutons « Réserver ».

Après avoir défini le nombre de jours et le nombre de personnes à réserver, le Membre choisit alors son moyen de paiement : Formulaire de réservation (Paiement en main propre au guide), Paypal ou carte bancaire.

Un paiement par Paypal  implique que le Membre, en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation accepte également les conditions de Paypal.

Un paiement par carte bancaire fourni par les services de la société Stripe, implique que le Membre, en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation accepte également les conditions de Stripe.

Le paiement effectué, la commande est transmise au Guide avec les instructions du Voyageur le cas échéant.

S’il le souhaite le Guide peut refuser cette commande en ne cliquant pas sur le bouton “Approuver” selon les conditions de l’article 8.4.

Dans le cas où la commande n’est pas traitée ou refusée par le Guide dans une délai de 72H, elle est annulée selon les conditions de l’article 8.4 TOCONFIRM

Dans le cas où la commande est acceptée, plusieurs cas sont alors possibles.

8.1.1 Paiement par formulaire de réservation

Le Voyageur ayant réservé une Visite Guidée en choisissant le formulaire de réservation a choisi de payer le Guide en main propre pour la prestation réalisée.

En rémunération de l’utilisation du Site  le Guide s’engage donc irrévocablement, du seul fait de l’acceptation de l’offre par le Visiteur et du parfait paiement par celui-ci du prix de la Visite, à reverser sur le prix total TTC de la Visite la commission due au Site, correspondant à son Abonnementselon les conditions définies en article 7.4, dans les délais de paiement indiqués sur la facture récapitulative de son activité qu’il recevra mensuellement.

Le Guide s’engage à communiquer au Site, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la visite, le nombre exact de Visiteurs inscrits à s’être effectivement présenté à la Visite.

A défaut d’une telle communication, ou en cas de communication tardive, le Guide reconnait et accepte expressément que la Société est en droit de procéder à la facturation de sa commission sur la base du nombre d’inscrits à la clôture de la réservation effectuée sur le Site Guideapolis.

En tout état de cause, le Guide verra sa responsabilité civile et pénale pleinement engagée en cas de fausse communication sur le nombre réel d’inscrits à s’être présenté à la Visite.

 8.1.2 Paiement par Paypal ou carte bancaire
 En choisissant de réserver une Visite Guidée par Paypal ou carte bancaire, le voyageur accepte de verser au Site le prix total correspondant à toute réservation confirmée.

L’acceptation bancaire est communiquée au Site par Paypal ou Stripe, validant ainsi la commande.

Le Site reverse ensuite au Guide le montant de la réservation déduit de la commission due au Site, correspondant à son Abonnement selon les conditions définies en article 7.4, dans les 5 jours qui suivent la date convenue du début de la Visite Guidée.

8.2 Annulation et remboursement

8.2.1 Annulation du fait d’un Guide

A la commande d’une Visite Guidée par un Voyageur, le Guide a la possibilité d’accepter ou non cette commande.

Dans le cas où il ne l’accepterait pas dans un délai de 72H, le Site se réserve le droit d’annuler la commande.

En acceptant la Visite Guidée, le Guide s’engage auprès du voyageur à être présent à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous spécifiés lors de la réservation.

En cas d’annulation d’une réservation confirmée par le guide, le voyageur sera intégralement remboursé de la somme payée pour l’activité dans un délai de 7 jours maximum suivant la date de l’annulation.

En compensation d’une annulation après 48H avant le début de la prestation, le guide reconnait que le Site pourra appliquer des frais d’annulation d’un montant égal à 4% du prix de la Visite Guidée, qui seront retenus sur ses prochains paiements.

8.2.2 Annulation du fait d’un Voyageur

Il existe plusieurs conditions d’annulation.

Le voyageur sera réputé être en situation d’annulation s’il ne se rend pas à la Visite Guidée, aux horaires et lieu de rendez-vous convenus par le guide, ou s’il n’est pas présent 20 minutes après le début de l’activité.

Dans le cas où la Visite Guidée est une visite privée, le prix total de la prestation, droit à commission perçu par le site inclus, restera du.

Les réservations de Visites Guidées non privées sont soumises aux conditions d’annulation suivantes :

– Annulation effectuée au maximum 30 jours avant le début de la prestation: la totalité du prix de l’activité sera remboursée au voyageur ;

– Annulation effectuée entre 30 et 5 jours avant le début de la prestation :  75% du prix de l’activité sera remboursée au voyageur, déduction faite de la totalité du droit à commission perçu par le site ;

– Annulation effectuée 5 jours et 48 heures avant le début de la prestation : 50% du prix de l’activité sera remboursée au voyageur, déduction faite de la totalité du droit à commission perçu par le site ;

– Annulation effectuée entre 48 heures et le début de la prestation : le prix total de la prestation, droit à commission perçu par le site inclus, restera du.

Le Site ne pourra en aucun cas procéder au remboursement d’un Voyageur sur son compte bancaire suite à une commande, quelque soit son statut.

8.3 Litige

Le Site ne saurait être tenue responsable en cas de litige pour  manquement de l’une des parties à ses engagements, survenant entre Guide et Voyageur.

8.4. Recours du voyageur

Dans l’hypothèse où un guide n’aurait pas rempli une de ses obligations envers le voyageur, ce dernier dispose d’un délai de 24 heures après le début de la Visite Guidée pour porter une réclamation par un courrier électronique adressé à « hello@visites-guidees.fr » avec les références de la Visite Guidée, sa date, ainsi qu’un récit circonstancié des causes justifiant la réclamation.

Si la réservation de la Visite Guidée a été faite par Paypal ou carte bancaire, le paiement du Guide sera alors suspendu dans l’attente de la résolution du différend.

Dans le cas où le Site considère que la réclamation est justifiée, tout ou partie du prix de la Visite Guidée sera reversé au voyageur.

 

9. PAIEMENTS ET FACTURATION

9.1 Paiements

En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions d’utilisation des services PAYPAL et STRIPE. Pour un règlement par la plateforme PAYPAL, le Guide et le Voyageur doivent posséder un compte PAYPAL activé. Pour un règlement par la plateforme STRIPE, le Voyageur doit posséder une carte bancaire.

9.2 Facturation

Le Site agissant comme simple intermédiaire et ne produisant pas de Visites Guidées , la Société MAGICWEB ne peut pas produire de facture avec TVA pour la totalité d’une commande. La Société MAGIC WEB applique cependant la TVA sur la commission ainsi que les frais bancaires. De ce fait, la Société MAGIC WEB peut produire sur demande en envoyant un email à hello@visites-guidees.fr des factures avec la TVA sur la commission avec les frais bancaires.

9.3 Impayés

Si une commande par Paypal ou carte bancaire se révèle être impayée, elle sera annulée par le Site.  Dans tous cas et même si le Guide a commencé le traitement de la commande ou l’a livrée, le Site ne versera aucune compensation pour le Guide .

9.4 Fraude

Si le Voyageur est suspecté de transaction frauduleuse (Carte bancaire volé, Visite Guidée inexistante…) le compte du Membre sera bloqué le temps que le Site vérifie l’existence réelle de la fraude. Dans le cas d’une fraude avérée, le Site supprimera le compte du Membre selon les conditions de l’article 6 et Guide ne pourra pas retirer la somme sur son Portefeuille.

 

10. RETRAITS D’ARGENT

Le Guide peut récupérer, à tout moment et sauf dans le cas d’un manquement aux Conditions Générales d’Utilisation selon les termes de l’article 6, les sommes présentes sur son Portefeuille Virtuel si il a enregistré un compte bancaire identifié par un numéro IBAN ou un RIB ou un compte Paypal sur le Site.

Le montant que le Guide peut retirer est de 20 euros au minimum. La somme retiré par le Guide sera versée, dans un délai maximum de 10 jours, sur son compte bancaire, son compte Paypal ou son compte Stripe selon la méthode de retrait qu’il a choisi.

Aucune commission ni frais sur ce retrait ne sont prélevés par le Site.

Il est à noter que le Site ne saurait être tenu responsable des difficultés de traitement de virement ou de transfert Paypal (IBAN, RIB adresse email Paypal erronés…).

En outre, le Site étudie toutes les demandes de retrait d’argent dans un délai maximum de 10 jours afin de lutter, dans la mesure de ses possibilités, contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.

 

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

11.1 Quant à l’accès au Site

La Société MAGIC WEB ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels ainsi que des éléments en dehors de son contrôle, ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les Utilisateurs par leur environnement technique, et notamment leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.

La Société MAGIC WEB met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat en la matière.

Afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison qui lui serait propre, la Société MAGIC WEB se réserve la possibilité, sans préavis ni information des Utilisateurs, d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site, sans que cette interruption, suspension ou modification de l’accès n’ouvre le droit à une quelconque obligation, réparation, remboursement ou indemnisation de sa part, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

11.2 Quant aux Contenus publiés sur le Site

La Société MAGIC WEB n’exerce aucun contrôle a priori des Contenus du Site, elle ne joue aucun rôle actif, se contentant de fournir aux Utilisateurs un service d’hébergement de Contenus, revendiquant la qualification d’hébergeur selon la loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN).

La Société MAGIC WEB n’est pas soumise non plus à une obligation générale de surveillance des Contenus postés mais elle s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs un dispositif permettant de signaler tout abus ainsi qu’à retirer promptement tout Contenu qui lui sera signalé selon les formalités et justificatifs imposés par l’article 6 I 5) de la LCEN.

La Société MAGIC WEB ne saurait être tenue responsable :

  • des données, informations ou Contenus communiqués par un Membre, notamment et non exhaustivement quant à leur véracité, licéité ou exactitude ;
  • pour un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions, de pertes ou de retards dans la publication des Contenus sur le Site ;
  • des Contenus postés par les Membresdu Site et de l’utilisation qui pourrait en être faite par les Utilisateurs. Les Contenus n’engagent que les Membres qui les ont publiés ;
  • des liens hypertextes pouvant être postés sur le Site, ni du contenu des sites internet vers lesquels ils renvoient. L’Utilisateur, qui déciderait ensuite de suivre les liens précités, le fait à ses risques et péril.

En tout état de cause, le Membre garantit la société MAGIC WEB contre toute poursuite concernant les Contenus qu’il a publiés sur le Site.

Si la responsabilité de la Société MAGIC WEB devait être engagée, elle ne le serait que pour les dommages directs, certains et établis. La Société MAGIC WEB ne saurait répondre des dommages indirects, manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par le Site ou son utilisation.

La Société MAGIC WEB met en garde notamment ses Utilisateurs et Membres concernant la rubrique santé, finance et droit : les Contenus publiés ne sauraient remplacer l’avis et le diagnostic d’un professionnel spécialiste de la matière, dont la consultation est vivement recommandée.

11.3 Quant à la fraude

Le Site s’engage à lutter dans les limites du possible contre les services qui se révéleraient être des arnaques ou des vendeurs mal intentionnés.

11.4 Quant aux Visites Guidées

La Société ne peut garantir que la Visite Guidée du Guide donne pleine satisfaction au Voyageur. De même, la Société ne peut garantir au Guide et au Voyageur que la Visite Guidée ne sera pas annulée.

 La responsabilité du Site vis-à-vis du guide et du voyageur ne peut excéder le montant de la commission perçue au titre du service de mise en relation.

Elle ne peut, en aucun cas, être engagée au titre du bon déroulement des activités proposées sur le site par les guides.

Le Site ne saurait également être responsable, pour quelque cause que ce soit, des dommages qui pourraient être occasionnés au voyageur, au guide ou à des tiers, durant le déroulement des Visites Guidées proposées, voyageur et guide déclarant être titulaire d’une assurance de responsabilité civile ou professionnelle à cet effet.

 

12. DONNEES PERSONNELLES

12.1 Cookies et données

L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site et de ses Services peut nécessiter l’implantation d’un cookie sur son disque dur lors de la navigation sur le Site. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à sa navigation de son ordinateur sur le Site que la Société MAGIC WEB pourra lire lors de ses visites ultérieures, afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur.

La durée de conservation de ces informations est de 2 (deux) mois.

L’Utilisateur peut effacer manuellement ces informations depuis son poste informatique, en suivant le procédé applicable à son système d’exploitation et à son navigateur Internet.

Dans l’hypothèse, où l’Utilisateur choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du Site ne sera pas assuré.

La Société MAGIC WEB peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic généré lorsque que l’ordinateur de l’Utilisateur est connecté au Site, telles que : fournisseurs d’accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc.

Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts de l’Utilisateur. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement.

A l’occasion de l’utilisation des Services du Site, le Membre peut être amené à communiquer des données à caractère personnel à la Société MAGIC WEB, notamment lors de son inscription sur le Site et via son Compte.

12.2 Données personnelles

12.2.1 Confidentialité

Le Membre est entièrement responsable de l’accès à son Compte et notamment de la confidentialité des email et mot de passe qu’il aura choisis. Il s’engage à ne pas les divulguer, mais encore, à ne pas en permettre l’usage par des tiers non autorisés à quelque titre que ce soit.

Le Membre s’engage à contacter la Société MAGIC WEB dans les plus brefs délais au moindre soupçon de piratage ou d’utilisation de son Compte sans autorisation.

La Société MAGIC WEB ne peut être tenue responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné du Compte et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.

12.2.2 Nature et traitement des données à caractère personnel recueillies

Conformément à la loi, la communication de données à caractère personnel est facultative basée sur l’accord explicite du Membre à faire usage des Services du Site.

Le Membre est informé que ces traitements notamment la gestion des adresses emails, des fichiers Clients et Prospects pour la vente en ligne sont effectués par la Société MAGIC WEB et ont été dûment déclarés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 14 septembre 2016 sous le numéro 1990777.

La Société MAGIC WEB recueille et traite les données à caractère personnel communiquées par le Membre afin de faire fonctionner le Site et ses Services de manière optimale.

Les données personnelles ainsi collectées sont destinées, en premier lieu, à la Société MAGIC WEB dans le cas de la gestion et de la sécurisation du Site mais encore de la gestion de base de données de ses Membres.

Les données personnelles collectées seront stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle le Membre conserve son Compte et 1 (un) an après sa suppression.

12.2.3 Droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression au traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Membre ayant communiqué des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification d’opposition et de suppression du traitement de ses données à caractère personnel qu’il exerce gratuitement en envoyant un email à hello@visites-guidees.fr ou en écrivant à l’adresse suivante: Société MAGIC WEB – 10, rue de Penthièvre 75008 Paris.

A tout moment, le Membre pourra, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et, notamment solliciter la fermeture de son Compte ce qui entraînera l’effacement irrémédiable et définitif des données à caractère personnel y étant contenues dans un délai d’1 (un) mois.

12.2.4 Publication des informations publiques

Les Membres acceptent l’usage de leur nom d’utilisateur et de leurs Visites Guidées à des fins promotionnelles et publicitaires sur tout le Site et dans tous types de média.

 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1 Droits sur le Site et ses signes distinctifs

Le Site, son architecture, les designs, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive de la Société MAGIC WEB.

En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de la Société MAGIC WEB, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les noms, dénominations et signes distinctifs de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété exclusive de la Société MAGIC WEB et/ou, le cas échéant, de ses partenaires. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.

13.2 Droits sur les Contenus

Le Membre garantit la Société MAGIC WEB être titulaire des droits relatifs aux Contenus postés sur le Site, à tout le moins qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de Membres ou de tiers.

Le Membre s’engage à n’introduire dans ses Contenus aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle de Membres ou de tiers.

En publiant un Contenu, le Membre accepte sans contrepartie que son Contenu soit reproduit, représenté ou adapté, communiqué au public, en tout ou partie, sur le Site et accessibles aux Membres ainsi qu’aux tiers.

Le Membre autorise la Société MAGIC WEB, sur tout support papier, numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour pour toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement nécessaire au bon fonctionnement du Site :

  • à reproduire, représenter, communiquer tout ou partie des Contenus publiés par le Membre ;
  • à utiliser les Contenus à des fins de marketing, de promotion ou d’édition, sans limitation d’utilisation ;
  • à adapter et traduire les Contenus ainsi qu’à les reproduire afin d’adapter et de respecter la charte graphique du Site, en vue de sa visualisation sur différents supports, formats ou techniques voire de réaliser des versions du Site dans d’autres langues.

Cette licence est valable pour la durée des droits de propriété intellectuelle concernés et pour le monde entier.

Le Membre s’engage à réitérer cette autorisation pour chaque Contenu publié sur le Site.

Le Membre s’engage en outre à réserver, en priorité à la Société MAGIC WEB, l’exclusivité de la publication de ses Contenus sur quelque support que ce soit, à quelque titre et par quelque moyen que ce soit.

 

14. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tout accès et utilisation du Site impliquent l’acceptation et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, sans aucune réserve.

L’Utilisateur reconnaît ainsi que le Membre, préalablement à son inscription, avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter.

La Société MAGIC WEB se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, ses Services, et les présentes Conditions Générales d’Utilisation dont les nouvelles versions entreront en vigueur et s’appliqueront à compter de leur mise en ligne.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le Site.

 

15. DIVERS

15.1 Si l’une des clauses des Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle en vertu du droit en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

15.2 Si besoin l’Utilisateur et la Société MAGIC WEB peuvent convenir de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver l’équilibre économique dont ils disposaient.

15.3 Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie aux Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à l’obligation en cause.

15.4 L’utilisation de l’intelligence artificielle pour créer des Membres et de fausses Visites Guidées est strictement interdite sur l’ensemble du Site. Tout Membre créé automatiquement  aura  son supprimé par le Site selon les conditions définies dans l’article 6.

 

16. LANGUE DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

16.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Leur éventuelle traduction en langue étrangère n’a aucune valeur et ne pourra être opposée à la Société MAGIC WEB à quelque titre que ce soit.

16.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

16.3 En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut contacter le Service Client de la Société MAGIC WEB afin de trouver une solution amiable en envoyant un email à hello@visites-guidees.fr.

A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents pour résoudre le litige.